FAQ

  • Qui sommes-nous ? Que faites-vous ?

    Identification legale est une société de droit privé, spécialisée dans la difusion d’informations légales sur les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS-France). Les documents officiels sur les entreprises émanent directement des Greffes des Tribunaux de Commerce, afin de vous garantir la fiabilité et l’actualisation la plus sûre de toutes les données et informations officielles. 

  • Les informations officielles provinnent d'où ?

    Tous les informations officiels des entreprises proviennent directement des Greffes des Tribunaux de Commerce, vous garantissant la plus grande fiabilité des données. Lors de l’achat de fichier d'entreprises, nous vous garantissons l’expédition sous 48h.

  • Comment commander les documents officiels ?

    Dans un premier temps, il  vous suffit d’effectuer la recherche de la société visée sur notre page d’accueil (recherche par nom ou par dirigeant d’entreprise) Sélectionnez dans les résultats de recherche, la société qui vous intéresse puis cochez les documents officiels de cette société que vous souhaitez commander. Votre sélection de documents est résumée dans votre panier et vous pouvez confirmer votre choix ou ajouter de nouveaux documents Enfin vous pouvez payer directement vos achats via la plateforme Paypal et recevoir par courrier postal sous 48h les documents officiels. Une facture vous est adressée directement par mail en version imprimable et téléchargeable.

  • Quelle garantie de sécurité pour le paiement en ligne ?

    Le paiement des documents se fait via la plateforme sécurisée Paypal afin de garantir la sécurité de vos transactions. Vous pouvez choisir de payer sur Paypal par le biais de votre compte client ou directement avec votre carte bancaire. Le paiement via la plateforme Paypal vous assure le cryptage et la protection de toutes vos transactions grâce à un système de paiement parmi les plus fiables. Paypal garantit les transactions sans jamais communiquer les données bancaires aux bénéficiaires et assure la protection des informations personnelles 24h/24.

  • La provenance des modèles de contrats ou formulaires ?

    Tous nos modèles de contrats, concession, bails, statuts, actes et autre formulaires ont été conçus par notre service juridique afin de répondre aux besoins réguliers des entrepreneurs et dirigeants de société. Nos experts juridiques ont développé plus de 30 modèles et formulaires en vente en ligne sur notre site :

    • Contrats, bails, actes indispensables lors de la création d’une entreprise
    • Contrats de location, de production, de commission, etc., pour la gestion courante de l’entreprise
    Tous nos modèles et formulaires bénéficient des dernières actualisations juridiques. Pour toute demande de renseignement sur les documents officiels et les modèles, n’hésitez pas à contacter notre service commercial.

  • Quels sont les avantages de votre Programme de Publicité ?

    Grâce à notre Programme de Publicité, vous pouvez faire bénéficier à votre entreprise d’une visibilité sur notre site en 1ère page des résultats de recherches des internautes. Le principe est simple, pour chaque requête d’une entreprise située dans votre département et votre domaine d’activité, votre entreprise apparait en 1ère page des résultats dans une fenêtre dédiée spécialement à nos clients.  Facile, rapide et efficace, notre programme publicitaire s’adresse à toutes les entreprises désireuses de promouvoir leurs activités sur Identification legale à un tarif préférentiel : 282 Euros HT l’abonnement annuel.