Les modèles et formulaires
En complément de la vente des informations légales sur les entreprises, Infos-Siren propose l’achat en ligne de documents et modèles types utiles lors de la création et de la gestion d’une société. Particulièrement adaptés aux besoins quotidiens des entrepreneurs et des dirigeants, nos modèles ont été conçus par notre service juridique afin de faciliter les démarches courantes liées à la gestion d’une entreprise : statuts, bails et contrats (contrats de travail, de location…), cession de fonds de commerce, etc. Ce service innovant vous garantit d’accéder rapidement à des modèles actualisés et conçus par nos experts à des prix très attractifs.
Bail de locaux à usage commercial (formule dévelopée)
9.90€
Bail dérogatoire (Article L 145-5 du Code de commerce)
9.90€
CDD - Saisonnier avec terme précis
9.90€
Cession de fonds de commerce
9.90€
Contrat d'agence de publicité
9.90€
Contrat d'agent commercial
9.90€
Contrat de commission pour acheter
9.90€
Contrat de commission pour vendre
9.90€
Contrat de coopération commerciale
9.90€
Contrat de distribution non exclusive
9.90€
Contrat de fabrication (meubles)
9.90€
Contrat de location gérance
9.90€
Contrat de maintenance et réparation
9.90€
Contrat de production de films publicitaires
9.90€
Contrat de régie publicitaire
9.90€
Contrat de sous-traitance (bâtiment)
9.90€
Contrat de sous-traitance (façonnage)
9.90€
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet - formule complète
9.90€
Contrat de travaux de bâtiment
9.90€
Sous-location commerciale (Article L 145- 1 du Code de commerce)
9.90€
Statuts (formule développée)SARL
9.90€
Statuts de société civile immobilière
9.90€
Statuts de société par actions simplifiée
9.90€
Statuts EURL
9.90€
Statuts SNC