Politique de confidentialité – Identification Légale
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le site identificationlegale.fr est édité par l’EURL MD Conseil, responsable des traitements de données personnelles décrits ici.
- Société : EURL MD Conseil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 834 332 827
- Adresse : BP92 - 53, avenue Pasteur – 93101 Montreuil Cedex
- Contact données personnelles : contact@identificationlegale.fr
Cette politique s'applique aux visiteurs du site, aux clients, aux souscripteurs des programmes de publicité et de veille, aux abonnés à nos emails, et aux dirigeants et entrepreneurs dont les informations légales sont publiées sur le site. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité ci-dessous. Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de l'espace client | Nom, prénom, email, identifiants, société | Exécution du contrat |
| Commandes (fichiers d'entreprises, modèles de contrats) et programmes de publicité ou de veille | Identité, coordonnées professionnelles, SIREN, historique de commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse de facturation, montants, factures | Obligation légale |
| Réponse aux demandes de contact | Nom, email, contenu du message | Intérêt légitime (répondre aux demandes reçues) |
| Envoi d'emails d'information et d'offres | Email, nom, société, statistiques d'ouverture et de clic | Consentement, ou intérêt légitime pour les offres adressées à des professionnels sur des services analogues |
| Mesure d'audience via Google Analytics | Identifiant de cookie, pages vues, données de navigation, adresse IP tronquée | Consentement (recueilli via Axeptio) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime |
| Publication des informations légales des entreprises | Voir section 3 | Intérêt légitime |
Les données de paiement par carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès et ne les conservons pas.
Vous pouvez vous désinscrire de nos emails à tout moment, grâce au lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@identificationlegale.fr.
3. Données des dirigeants et entrepreneurs publiées sur le site
Le site diffuse les informations légales des entreprises, dont certaines concernent des personnes physiques : dirigeants, mandataires sociaux et entrepreneurs individuels.
- Données concernées : nom, prénoms, fonction dans l'entreprise, et pour les entrepreneurs individuels la dénomination, l'adresse de l'établissement et le code d'activité.
- Sources : données publiques diffusées par l'INSEE (répertoire Sirene) et le Registre national des entreprises (INPI), ainsi que les publications des greffes des tribunaux de commerce.
- Finalité : permettre à chacun de vérifier l'existence et l'identité légale d'une entreprise et de ses représentants.
- Base légale : intérêt légitime de MD Conseil et des utilisateurs à accéder à ces informations publiques, dans le cadre de leur réutilisation autorisée.
Nous respectons le statut de diffusion du répertoire Sirene : les entrepreneurs individuels qui ont demandé à l'INSEE la non-diffusion de leurs données n'apparaissent ni sur le site ni dans les fichiers d'entreprises que nous proposons.
Toute personne concernée peut s'opposer à la publication de ses données sur le site ou en demander la rectification, en écrivant à contact@identificationlegale.fr et en indiquant le numéro SIREN de l'entreprise. Nous traitons ces demandes dans un délai d'un mois.
Les acheteurs de fichiers d'entreprises deviennent responsables de leurs propres traitements. Ils doivent notamment respecter le droit d'opposition des personnes contactées et les règles applicables à la prospection commerciale.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les seules équipes habilitées de MD Conseil et par les prestataires ci-dessous, qui agissent sur nos instructions. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Gandi SAS | Hébergement du site | Union européenne (France) |
| Brevo | Envoi des emails et newsletters | Union européenne |
| Axeptio | Recueil et gestion du consentement aux cookies | Union européenne |
| Google (Google Analytics) | Mesure d'audience | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel adhère le prestataire concerné, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données le temps nécessaire à chaque finalité, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Durée de la relation, puis 3 ans après la dernière activité |
| Données de commandes et de contrats | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription en matière commerciale) |
| Prospects et abonnés aux emails (Brevo) | 3 ans après le dernier contact ou la dernière ouverture d'email, ou jusqu'au désabonnement |
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; données de mesure d'audience conservées 14 mois |
| Choix de consentement aux cookies (Axeptio) | 6 mois, puis le choix vous est redemandé |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Données des dirigeants publiées sur le site | Tant qu'elles figurent dans les registres publics, et mises à jour à chaque actualisation de ces registres |
| Demandes d'opposition | 3 ans, pour garantir que l'opposition reste appliquée |
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour une obligation légale.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement aux cookies ou aux emails, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@identificationlegale.fr ou à MD Conseil – Données personnelles – BP92, 53 avenue Pasteur – 93101 Montreuil Cedex. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
7. Sécurité, cookies et mises à jour
Sécurité. Le site est servi en HTTPS, les accès aux données sont limités aux personnes habilitées, et nos prestataires sont choisis pour leurs garanties de sécurité. Les paiements par carte sont traités par un prestataire spécialisé : nous ne stockons aucune donnée bancaire.
Cookies. L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est détaillée dans notre politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Mises à jour. Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par email ou par un message sur le site.